Emmanuel Jessua

De:	JESSUA (Emmanuel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000051850046 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Emmanuel JESSUA administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2025-03-31"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000051381103 (source JORF)

nomination

27 Mars 2025 27/03/2025

De:	Emmanuel Jessua administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:	Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000031259804 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Emmanuel JESSUA administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:	directeur de projet (groupe III) directeur de programme, chargé des simplifications pour les entreprises auprès de la directrice adjointe au secrétaire général du Gouvernement dans les services du Premier ministre
Groupe:	Direction de projet

duree="trois ans"

JORFTEXT000028566530 (source JORF)

nomination

06 Février 2014 06/02/2014

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028271424 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028169643 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028025590 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027727814 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027447641 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027362548 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027291051 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2013 10/04/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027147888 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2013 08/03/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026894397 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2013 05/01/2013

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483583 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026241946 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025423111 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2012 02/03/2012

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025023680 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2011 24/12/2011

De:	JESSUA (Emmanuel) 1er juillet 2010
Objet:	administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000024968570 (source JORF)

promotion

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024584514 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024363614 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2011 17/07/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024289768 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2011 02/07/2011

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023662130 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2011 06/03/2011

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000023474699 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2011 26/01/2011

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022890241 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2010 06/10/2010

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022477064 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2010 14/07/2010

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022308452 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022055430 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2010 03/04/2010

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021234527 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2009 05/11/2009

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021044727 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2009 18/09/2009

De:	Emmanuel Jessua
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020869989 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2009 18/07/2009

De:	Emmanuel JESSUA administrateur de l'INSEE, désignés respectivement
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement commercial membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce
Groupe:	Commission nationale d'aménagement commercial

suppleant

JORFTEXT000020647433 (source JORF)

nomination

23 Mai 2009 23/05/2009

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020550005 (source JORF)

délégation de signature

24 Avril 2009 24/04/2009

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020418019 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2009 22/03/2009

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020308014 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2009 25/02/2009

De:	Emmanuel Jessua administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020129035 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2009 21/01/2009

De:	Jessua (Emmanuel)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000797477 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2003 30/11/2003

De:	Jessua (Emmanuel)
Objet:	élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000225112 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001